Présentation du dispositif

Ce dispositif finance l’amorçage de projets économiques innovants dans le champ du tourisme. Il fait partie du programme NEXT (Nouvelles Expériences Touristiques) défini par le Schéma Régional du Tourisme 2017-2022 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les TPE, PME, les associations dont les clusters, les EPCI, les collectivités et établissements publics ayant une compétence touristique, les offices de tourisme, implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles sont les projets de produits ou de services innovants sur le champ du tourisme en phase d’amorçage et ou de démarrage (conception, étude de faisabilité, étude de marché, développement).

L’innovation est ici appréhendée au sens large (cela peut être l’innovation dans un produit, l’innovation marketing, l’innovation sociale, etc.).

Dépenses concernées

Les dépenses retenues sont :

• les frais de personnel (salaires et charges),
• le conseil, l’expertise juridique, technique, comptable et financière, les études,
• les prestations de développement informatique et infographique,
• le coût de création et/ou achat de contenus multimédias,
• la sous-traitance.

Les contributions en nature peuvent être prises en compte dans la limite de 20% du coût total du projet mentionné au plan de financement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les coûts indirects du projets,
• les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charge,
• les frais débiteurs, agios et autres frais financiers,
• les frais généraux ;
• contributions en nature.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’intervention régionale est fonction de la nature, de la taille et des caractéristiques propres du projet : subvention fixée au maximum à 50% des dépenses éligibles du montant HT du programme d’accompagnement et plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme de la région Sud.

Source et références légales

Références légales

Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.