Présentation du dispositif

Ce dispositif d’aide financière a pour objectif de soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la 7 Vallées Comm.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l’aide, les entreprises en phase de création ou de reprise :

• les entreprises artisanales, commerciales ou de services,
• les entreprises touristiques.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir un effectif inférieur ou égal à 20 salariés,
• avoir un CA annuel < à 2 M€,
• avoir leur siège social sur le territoire de 7 Vallées Comm (une dérogation est possible (succursale…), s’il y a création d’emploi sur le territoire de 7 Vallées Comm),
• être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers.

La demande devra avoir lieu avant la clôture du premier exercice fiscal pour les projets de création et de reprise.

Pour quel projet ?

Le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 7 000 € HT.

Les entreprises seront préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative…).

Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Dépenses concernées

7 Vallées Comm pourra accompagner les investissements neufs suivants :

• matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique…,
• dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux…,
• acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride…),
• prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication…

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

7 Vallées Comm intervient sous forme de subvention, à hauteur de 20% des investissements éligibles, avec un plafond de subvention à 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide directe de 7 Vallées Comm sera versée sur présentation des factures acquittées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention se fait à l’aide du dossier joint dans la partie (Fichiers attachés).

La demande de subvention devra se faire avant le démarrage du projet d’investissement, sur la base de devis.

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre à ce dossier sont les suivantes :

• le courrier de demande adressé au Président de 7 Vallées Comm et reprenant le montant sollicité,
• en cas de création : prévisionnel comptable,
• en cas de reprise : copie des 2 derniers bilans comptables,
• l’extrait d’immatriculation / Kbis,
• le RIB,
• les devis relatifs aux investissements présentés,
• toute pièce complémentaire relative aux investissements qui peut faciliter la compréhension du projet.