Présentation du dispositif

Le nouveau code des aides pour le soutien de l’économie de la province Sud – CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition numérique .

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible à l’aide toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l’activité fait partie des filières éligibles (annexes).

Critères d’éligibilité

Le demandeur et l’entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont considérés comme des investissements de transition numérique : les investissements qui permettent à l’entreprise d’améliorer sa performance et sa relation client.

Ces investissements peuvent concerner :

• l’acquisition de logiciels ;
• le développement de tous outils numériques ;
• l’équipement en matériels numériques ;
• la réalisation d’études dans le but de réaliser les investissements mentionnés aux alinéas précédents.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition numérique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l’aide à l’équipement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne via la plateforme de la Province Sud.