Présentation du dispositif

L’aide au développement d’outils numériques dédiés au tourisme a pour objectif d’inciter les acteurs du tourisme à proposer de nouveaux outils visant à améliorer l’expérience visiteur grâce aux nouvelles applications numériques et les faire connaître.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise tout porteur de projet touristique d’intérêt régional, public ou privé (entreprises, associations), dont la réalisation porte sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Critères d’éligibilité

Ce dispositif vise également à encourager les produits touristiques handi-accueillants selon les critères suivants :

• pour les établissements ou sites éligibles au label tourisme et handicaps, l’outil numérique proposé devra s’inscrire dans une démarche en vue de l’obtention du label tourisme et handicaps et afin de bénéficier d’une bonification (5 000 €)
• pour les établissements ou projets qui ne sont pas éligibles au label tourisme et handicaps, la bonification pourra néanmoins être attribuée pour les outils numériques prévoyant des dispositions adaptées à ces publics.

Pour quel projet ?

Seront privilégiés les projets s’inscrivant dans une dynamique collective, associant plusieurs structures ou sites.

Présentation des projets

L’aide concerne :

• les dispositifs d’aide à la visite proposés in situ afin de faciliter les cheminements des visiteurs et de renforcer la compréhension de la thématique abordée (immersion dans une autre époque, outils de réalité augmentée, vidéo interactive, etc.),
• les services ludiques de découverte des contenus (écran tactiles, e-malette pédagogique, jeux mobiles interactifs, etc.),
• les services innovants de personnalisation visant à améliorer l’accueil de tous les publics,
• les applications en mobilité proposant des parcours de découverte des points d’intérêt du patrimoine régional.

Dépenses concernées

Dépenses éligibles sont :

• les prestations externes,
• l’achat de matériels dédiés au projet.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les projets de création ou de refonte de sites internet, les projets ne portant que sur un investissement matériel sans proposition de contenus, les outils proposant une traduction de contenus déjà existants sans nouveaux apports.

Les dépenses non éligibles sont les coûts internes : frais administratifs, frais de personnel notamment.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 25 000 € et l’intervention de la Région s’établit à 20% du coût du projet.

Le plafond pourra être porté à 75 000 € pour les projets en réseau impliquant plusieurs partenaires.

L’aide est calculée sur le montant HT lorsque le bénéficiaire récupère la TVA et sur le montant TTC lorsqu’il ne récupère pas la TVA.

L’aide régionale pourra bénéficier d’une bonification de 5 000 € maximum pour les projets qui recherchent l’accueil de personnes handicapées dans les conditions précisées ci-dessus (cf. critères d’éligibilité). Toutefois, le montant de la bonification ne pourra conduire à porter le taux global d’intervention de la Région à plus de plus de 50% du montant des investissements éligibles.

Quelles sont les modalités de versement ?

La bonification sera versée sur présentation d’une attestation d’obtention du label.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La date de réception du dossier complet détermine la date d’éligibilité des dépenses ; cette disposition ne préjugeant en aucune manière de l’attribution d’une aide.

Auprès de quel organisme

Le dossier complet de demande d’aide doit être adressé à la Région avant tout commencement d’exécution du projet.

L’instruction des dossiers est réalisée par la Direction du Tourisme de la Région.

Source et références légales

Régime d’aide exempté n° SA.42681, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis publié au JOUE le 24 décembre 2013.