Présentation du dispositif
Le dispositif Eco Pulse Numérique vise à accompagner les entreprises dans leur transformation numérique.
Eco Pulse Numérique est à la fois :
- un accompagnement technique sous de forme de bilan conseil,
- un aide financière sous forme de subvention.
Il a pour objectif de cibler les besoins pour établir le profil numérique de l’entreprise, identifier les projets numériques et l’orienter vers des dispositifs existants.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Eco Pulse Numérique s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 M€ de CA, de tous secteurs d’activité immatriculées sur le territoire de l’agglo.
Critères d’éligibilité
La TPE doit être :
- l’activité principale du chef d’entreprise,
- à jour des cotisations fiscales et sociales.
Le périmètre d’éligibilité est celui de territoire de Tulle agglo, soit les 43 communes qui composent l’EPCI.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’accompagnement prend la forme :
- d’un bilan-conseil complet de l’entreprise (organisation, marchés, normes, personnel, stratégie commerciale…) en lien avec la thématique numérique,
- d’un plan d’actions et d’investissement qui sera co-construit et l’entreprise sera accompagnée pour sa mise en œuvre (recherche des prestataires, suivi…),
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les logiciels,
- les investissements matériels et informatiques (sauf location et simple renouvellement),
- les formations numériques,
- les créations graphiques,
- les créations de contenus,
- la stratégie et les outils de communication numérique.
De plus, les investissements matériels, les prestations intellectuelles, communication digitale et les logiciels peuvent être éligibles à condition d’apporter une réelle plus-value à la démarche de l’entreprise.
Les investissements retenus doivent être compris entre 500 € et 10 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas prises en compte les dépenses liées :
- au renouvellement à l’identique,
- au primo équipement pour les créations,
- aux investissements liés à la gestion courante,
- aux prestations de maintenance et de fonctionnement,
- à la location de matériels ou de logiciel.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’intervention de Tulle agglo prend la forme d’une subvention à hauteur de 30% des investissements, plafonnée à 3 000 €.
L’accompagnement est pris en charge à 100% par Tulle Agglo.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les entreprises doivent remplir le formulaire en ligne.
Pour plus d’informations : [email protected].
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation – Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux - Aides soumises au règlement
− Règle de minimis
Source et références légales
Sources officielles
Règlement Eco Pulse du 29/03/2021.
Coordonnées de l’organisme
19000 Tulle