Présentation du dispositif

Le Fonds d’acquisition de matériel permet aux artistes, aux acteurs et structures culturels, producteurs comme diffuseurs d’une offre artistique et/ou culturelle de s’équiper, en vue d’exercer leur activité de manière optimale en région des Pays de la Loire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont bénéficiaires :

• les associations,
• les entreprises,
• les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle),
• les artistes individuels (personne privée) œuvrant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La nature des dépenses subventionnables est :

• le matériel nécessaire à la mise en oeuvre d’une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création,
• le matériel scénique (son, lumière…),
• les gradins, les chapiteaux,
• le matériel audiovisuel,
• le matériel de projection,
• l’aménagement d’un lieu de travail, de production ou de diffusion,
• le véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l’intérêt économique de privilégier un achat et non la location),
• le matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimédia et trans-media.

Une dérogation pourra être étudiée dans le cas d’un programme d’acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les équipements informatiques dédiés à l’activité administrative.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale est de 30% de la dépense subventionnable d’un seuil minimum de 8 000 €, plafonnée à 40 000 €.

Le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 € dans le cas d’un plan d’acquisitions pluriannuel de deux ou trois ans et d’un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans.

Pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré, l’aide pourra atteindre 50% de la dépense plafonnée à 100 000 €. La Région se réserve le droit de déroger à ces plafonds, notamment pour les syndicats mixtes dont elle est membre.

Pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains), le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d’aide sont à faire sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à joindre sont :

• une lettre de demande adressée au Président du Conseil régional précisant le montant de l’aide sollicitée (1 page),
• si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d’artistes : un curriculum vitae actualisé (1 page recto/verso maximum) précisant la formation, les expériences et l’actualité de l’artiste ou des artistes ainsi qu’une documentation artistique,
• si le porteur de projet est une association : présentation des activités de l’association, bilan d’activités et financiers des deux dernières années d’exercice,
• une note de présentation du projet (1 page recto/verso maximum) artistique ou culturelle et le lien avec le programme d’acquisitions envisagé,
• un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, détaillant les différents postes de dépenses et les ressources sollicitées,
• l’échéancier des acquisitions,
• les devis correspondant au programme d’acquisitions,
• dans le cas d’un programme d’acquisitions lié à la création ou l’aménagement d’un lieu, présentation du projet comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies (support numérique possible), ainsi que la situation du lieu,
• la photocopie du titre d’occupation des lieux (acte de propriété, bail), concernés par le programme d’acquisitions,
• la déclaration sur l’honneur de non-acquisition du matériel avant la décision de la commission permanente,
• le n° SIRET,
• un relevé d’identité bancaire.